CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site.
En créant votre compte sur BEM, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.
1. Objet
La société BEM MARKET (BEM) édite une plateforme ayant un rôle d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs, accessible depuis le site www.bem.market
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme.
2. Confidentialité
BEM s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos utilisateurs.
Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers
Avant tout, notre but est de vous offrir le meilleur service possible, de vous présenter sur LE SITE jour après jour du contenu qui vous corresponde et vous intéresse, ainsi que des utilisateurs avec lesquels vous avez envie de communiquer.
En particulier, nous pouvons utiliser vos informations pour :
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Développer, opérer, améliorer, mettre à jour et sécuriser nos services.
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Communiquer avec vous, y compris par e-mail.
Exemple : nous pouvons répondre par e-mail aux demandes de renseignements adressées à l’assistance, ou vous envoyer des informations sur des offres et services promotionnelles dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser.
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Créer des études statistiques, suivre et analyser des tendances d’usage.
Exemple : Nous effectuons des calculs statistiques, globalement et de manière anonyme. Nous ne divulguerons jamais votre identité.
Personnaliser les Services, ou des informations de profil, ou vous présenter un historique de vos publications.
3. Création d’un Compte
Pour acheter ou vendre des Articles sur BEM et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Lors de votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site. Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs, BEM pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de répondre à certaines questions, de fournir certaines informations ou de participer à des procédures de vérification (les Procédures de Sécurité). L’objet de ces Procédures de Sécurité est de vérifier que c’est bien vous qui accédez à votre Compte Utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis. Dans le cadre des Procédures de Sécurité, BEM peut vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique.
4. VENDRE SUR BEM
4.1 - Mise en ligne d’un Article
Tout Article mis en vente sur le Site doit correspondre à un bien matériel disponible immédiatement. Le Vendeur doit disposer de la pleine et entière propriété des Articles, à l’exception des Vendeurs professionnels ayant une activité de dépôt-vente et mandatés par le propriétaire de l’Article, et avoir la capacité de vente.
Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos REEL DE SONT PRODUIT
L’Utilisateur peut uniquement mettre en vente sur le Site des Articles pour enfant bébé et femme. Il s’engage à informer l’Acheteur des caractéristiques précises de l’Article. Le descriptif et les éléments de l'offre doivent être fidèles et ne pas induire l'Acheteur en erreur. L’Annonce devra refléter toute évolution des caractéristiques de l’Article et le Vendeur s’engage à supprimer son annonce si cette dernière n’est plus disponible à la vente
Le Vendeur s'engage également à ce que les Articles ne soient pas défectueux, notamment tachés, déchirés ou troués
Les Articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit peuvent être mis en vente sur notre Site. Ces Articles de seconde main ne peuvent être proposés qu’en “état neuf” ou “très bon état”.
Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.
BEM pourra demander à l’Utilisateur de modifier son Annonce, notamment si cette dernière est erronée ou ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une Annonce par Article mis en vente. Si le Vendeur dispose d’un stock supérieur à une unité, ce dernier doit l’indiquer dans son Annonce.
BEM se réserve le droit de supprimer les Annonces multiples pour un seul et même Article.
En cas de non-respect de l’une de ces obligations, BEM se réserve le droit de
procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur.
4.2 - Détermination du Prix de vente
Le Vendeur détermine le Prix de l'Article sous sa seule responsabilité. BEM l’invite
à ne pas fixer un prix manifestement excessif.
BEM se réserve le droit de supprimer une Annonce et a la possibilité de suggérer
une baisse de prix au Vendeur particulier lorsque celui-ci s'avère manifestement trop élevé
5 – TRANSACTION
5.1 - Passer une Commande
Lorsque l'Acheteur passe sa Commande, il émet une Offre d'Achat irrévocable du ou des Articles présents dans son panier. BEM notifie le Vendeur par email, par sms par appel téléphonique et sur le Site.
Le vendeur dispose de 24h pour confirmer la disponibilité de l’article commandé par l’acheteur. Après ce délai, la commande est annulée.
*Si la transaction est dans le grand Tunis :
Le Vendeur s’engage à confier le colis au livreur qui passera chez lui après confirmation dans un délai de 24h.
La livraison de l’article sera faite entre 24h et 48h
Les Offres d’Achat émises par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
5.2 Paiement de la commande
- En espèces à la livraison +Frais de livraison
5.3 Livraison de l’Article
*Si la transaction est dans le grand Tunis :
Le Vendeur s'engage à confier l'Article acheté au livreur qui se présentera à son domicile.
Le colis doit être bien emballé. Le livreur remet une décharge au Vendeur. Le Vendeur doit conserver ces documents pendant le mois suivant la date d’expédition.
Sans décharge, le Vendeur ne peut faire valoir ses droits de BEM.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.
5.4. Réception du colis
En cas de passage à domicile, l’Acheteur s’engage à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur, et à respecter ce rendez-vous. Faute de quoi, l’article sera réexpédié au Vendeur. Dans ce cas, BEM se réserve le droit de bannir l’Acheteur du site.
L'Acheteur est invité à vérifier la conformité de l’article reçu avant le départ du livreur, confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction.
En cas de non-conformité de l’Article l acheteur n’a pas l’obligation de payer les frais de livraison ET RECLAMER AU SERVICE CLIENT BEM
Les frais de retour des articles non conformes, sont à la charge du Vendeur, il s’agit du montant des frais de livraison habituel soit 9.000 dt. Si le Vendeur refuse le retour il aura un délai d’une semaine, l’article sera inséré sur le “Vide dressing BEM” et après une semaine il sera vendu à moitié prix, le prix de la vente (50% du prix initial) sera versé au Vendeur si vendu moins la commission, les 9.000 dt correspondant aux frais de retour de l’article seront également prélevés.
Apres 30 jours l’article devient la propriété de BEM.
5.5 Retour suite à un échec de livraison
En cas d’échec de livraison suite à l’injoignabilité de l’Acheteur, le Vendeur doit se montrer disponible pour réceptionner son article retourné. Le livreur effectue les tentatives nécessaires pour retourner l’article. A défaut, l’article sera envoyé aux locaux de BEM. Le Vendeur dispose dès lors d’un délai d’une semaine pour réclamer son article si non l’article sera inséré sur le “Vide dressing BEM” et après une semaine il sera vendu à moitié prix, le prix de la vente (50% du prix initial) sera versé au Vendeur si vendu moins la commission, les 9.000 dt correspondant aux frais de retour de l’article seront également prélevés.
Après 30 jours l’article devient la propriété de BEM.
5.6 Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise BEM à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du paiement à la livraison.
Le Vendeur autorise BEM, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée ci-après.
La Commission facturée au Vendeur par BEM est de 3 DT pour les articles de moins de 15 DT . Au delà de 15DT, BEM perçoit une commission de 18% du prix de l’article .
Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
Une fois, la transaction finalisée, BEM versera au Vendeur le prix de l'Article diminué de la Commission, et ce APRES 24H DU confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site OU PAR LE DECHARGE DU LIVREUR , sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus.
Le vendeur peut choisir de se faire payer en liquide dans nos locaux. Ou par virement bancaire
Pour recevoir son argent , le Vendeur doit fournir des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires accompagnés de leur photos pour faire les vérifications nécessaires:
- la CIN ( carte d’identité nationale )
- le RIB ( relevé d’identité bancaire à son nom ) / la carte e-dinar
BEM peut suspendre le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.
5.7 Type de colis et conditions de livraison
La livraison est disponible sur une grande majorité des catégories d’articles vendus sur BEM ! Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels la livraison n’est pas disponible si l’article fait partie d’une catégorie de produits volumineux (poussettes, mobilier, …) Et cela pour des questions de traitement logistique, le poids maximum par colis accepté par nos transporteurs est de 30kg et le développé (longueur + largeur + hauteur) ne doit pas excéder 150 cm. Le plus grand des côtés ne doit pas dépasser 120 cm.
La taille minimale du colis est de 20cm de long et 10cm de large. Vous pouvez utiliser une enveloppe bulle pour des produits non fragiles ou un sachet plastique résistant pour un produit textile. Si vous souhaitez envoyer un produit fragile nous recommandons l’utilisation d’un emballage rigide et d’un bon calage de l’objet par du papier kraft, papier bulle ou mousse.
Quand un article n’est pas disponible à la livraison, c’est indiqué sur l’annonce correspondante dans ce cas les conditions et les frais de livraison change.
Le montant sera variable en fonction du poids de l’article commandé – plus il est volumineux et plus le montant sera élevé.
6 - Responsabilités
6.1 - Limitation de responsabilité
BEM MARKET, société éditrice du Site ne peut être tenue responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.
BEM MARKET ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.
BEM MARKET ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.
Des liens hypertextes sur le Site pouvant renvoyer à d'autres sites, BEM MARKET n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs agissements.
BEM MARKET ne peut assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la transaction.
Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. BEM MARKET, jouant seulement un rôle d'intermédiaire, ne saurait être tenu responsable des litiges et de leur issue. De même, BEM MARKET n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, ainsi que sur la véracité ou l'exactitude du contenu des Annonces des Utilisateurs.
6.2 - Dispositions diverses
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre BEM MARKET, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.
BEM MARKET a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service
Le présent contrat est conclu entre BEM MARKET et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.
6.3 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les éléments suivants : les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés.
Ces éléments sont la propriété de BEM MARKET, ils sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne les modifier en aucune manière.
Toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur ou Visiteur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux éléments précédemment cités
